Le sort des dividendes en présence d’un usufruit sur les titres sociaux - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles La semaine juridique. Notariale et immobilière Year : 2016

Le sort des dividendes en présence d’un usufruit sur les titres sociaux

Abstract

Dans un arrêt du 22 juin 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation précise la qualité du bénéficiaire des dividendes, notamment en cas de prélèvement sur les réserves, en présence d'un usufruit sur les titres sociaux. Formulée en des termes généraux, cette décision paraît, en partie, incompatible avec celle rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 27 mai 2015. Cet arrêt semble ainsi annonciateur, soit d'un revirement, soit du moins d'une divergence de jurisprudence entre les deux chambres. Cette question doit donc susciter chez les praticiens une certaine prudence

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03517187 , version 1 (07-01-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03517187 , version 1

Cite

Sabrina Le Normand-Caillère. Le sort des dividendes en présence d’un usufruit sur les titres sociaux. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 39, pp.43-47. ⟨hal-03517187⟩
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