Exonération de TVA des fonds communs de placement appliquée aux sociétés gérant des biens immobiliers - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Internationale des Services Financiers Année : 2016

Exonération de TVA des fonds communs de placement appliquée aux sociétés gérant des biens immobiliers

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03549712 , version 1 (31-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03549712 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Exonération de TVA des fonds communs de placement appliquée aux sociétés gérant des biens immobiliers. Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 4, pp.193-195. ⟨hal-03549712⟩
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