Contours de l’exonération de TVA des opérations de paiement par carte et par virement - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Internationale des Services Financiers Année : 2016

Contours de l’exonération de TVA des opérations de paiement par carte et par virement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03549724 , version 1 (31-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03549724 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Contours de l’exonération de TVA des opérations de paiement par carte et par virement. Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 3, pp.92-94. ⟨hal-03549724⟩
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