Incidence du placement du produit de cession de titres-restaurant sur le droit à déduction de la TVA - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Lexbase Hebdo Year : 2015

Incidence du placement du produit de cession de titres-restaurant sur le droit à déduction de la TVA

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03555715 , version 1 (03-02-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03555715 , version 1

Cite

Sabrina Le Normand-Caillère. Incidence du placement du produit de cession de titres-restaurant sur le droit à déduction de la TVA. Lexbase Hebdo, 2015, 632 - n° A5703NSZ. ⟨hal-03555715⟩
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