Triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Year : 2022

Triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel

Maxime Charité

Abstract

Si les nominations au Conseil constitutionnel annoncées le 15 février 2022 sont actées, elles porteront atteinte aux trois objectifs légitimes de féminisation, de juridicisation et de rajeunissement du Conseil. Dans cette mesure, elles constituent une triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03621524 , version 1 (28-03-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03621524 , version 1

Cite

Maxime Charité. Triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 7, n° 149, pp.1-2. ⟨hal-03621524⟩

Collections

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