Reprise d'ancienneté : non-rétroactivité des règlements et assèchement du principe d'égalité, », obs. TA Polynésie française, 9 fév. 2016, n°1500387, Commune de Arue - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2016
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halshs-02224810 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02224810 , version 1

Citer

Alexis Zarca. Reprise d'ancienneté : non-rétroactivité des règlements et assèchement du principe d'égalité, », obs. TA Polynésie française, 9 fév. 2016, n°1500387, Commune de Arue. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 05, pp.282. ⟨halshs-02224810⟩

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