Les organes composés selon une logique professionnelle, la portée du contrôle - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Les organes composés selon une logique professionnelle, la portée du contrôle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03215614 , version 1 (03-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03215614 , version 1

Citer

Alexis Zarca. Les organes composés selon une logique professionnelle, la portée du contrôle. AUTONOMÍA ADMINISTRATIVA FUNCIONAL,DECISIONES CUALIFICADAS, ¿DEFERENCIA JUDICIAL? : El alcance del control jurisdiccional de las decisiones de los órganos administrativos colegiadosdotados de autonomía funcional, Universitat de Barcelona. Facultat de dret, Nov 2018, Barcelone, Espagne. ⟨halshs-03215614⟩

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