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Principe d’égalité et différenciations territorialesInstitut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse); Association française de droit des collectivités locales; Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (France). Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution, LexisNexis; Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM, pp.61-71, 2019, 978-2-7110-3195-5
Book sections
hal-03211422v1
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L’Etat urbaniste à l’heure de la décentralisationJournée d’étude «L’Etat urbaniste: de Versailles au Grand Paris», Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH); Laboratoire Versailles Institutions publiques (VIP) de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Sep 2012, Versailles, France
Conference papers
hal-03176866v1
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Protection des sites et urbanisation : compatibilité ou phagocytose ?Pierre Serrand; Piotr Szwedo. L’injusticiabilité : émergence d’une notion ? Etudes publiées en hommage au Professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellońska, pp.21-35, 2018, 978-83-949716-0-1
Book sections
hal-03231954v1
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Rapport français : Le contentieux de l’urbanismeDavid Renders; Jacqueline Morand-Deviller; Michel Paques; François Priet. Le contentieux de l’urbanisme en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, Liège, 18-19 septembre 2015, 30, GRIDAUH, pp.211-234, 2017, Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit comparé, 9782913457294
Book sections
hal-03232372v1
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La vulnérabilité des territoiresVulnérabilités, Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans, Apr 2016, Orléans, France
Conference papers
hal-03176730v1
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Val de Loire patrimoine mondialVal de Loire patrimoine mondial, identité, protection, valorisation, Dec 2011, Orléans, France. Presses Universitaire de Rennes, 2014, Collection "L'univers des normes", 978-2-7535-3345-5
Proceedings
hal-03141888v1
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Mort d'un (du) concours ?Actualité juridique Droit administratif, 2009, 28, pp.1513
Journal articles
halshs-02219382v1
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De l'office du juge en matière d'annulation partielle d'une autorisation d'urbanismeActualité juridique Droit administratif, 2014, 03, pp.180
Journal articles
halshs-02220209v1
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La nouvelle définition de la surface de plancherActualité du droit de l’urbanisme, GRIDAUH; Ordre des Avocats à la cour d’appel de Paris, Nov 2012, Paris, France
Conference papers
hal-03194092v1
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Droit et ville durableRencontres du Développement urbain durable, Ambassade de France à Bucarest, Jun 2014, Bucarest, Roumanie
Conference papers
hal-03193412v1
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Du logement social à l’habitatGroupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), 2014, Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'habitat, 978-2-913457-23-2
Books
hal-03258304v1
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Quelques questions sur la mise en oeuvre de la réforme du PLU opérée par la loi ALUR du 24 mars 20142015
Other publications
hal-03258401v1
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Rapport de synthèse du colloque Nucléaire et santé environnementale8ème journées d'études Droits et contentieux du nucléaire sur le thème "Nucléaire et santé environnementale", Université de Nîmes Département Droit, Économie, Gestion; Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents - CHROME EA 7352; Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives, Oct 2018, Nîmes, France
Conference papers
hal-03167712v1
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Rapport de synthèseCHROME (Nîmes). Droit nucléaire : la santé environnementale : journée d'étude du 18 octobre 2018, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.139-148, 2019, 978-2-7314-1142-3
Book sections
hal-03211346v1
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Un processus d’autonomisation du permis de construire ?Le centenaire de la loi Cornudet, Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT); Université de Paris I Panthéon Sorbonne, Nov 2019, Paris, France
Conference papers
hal-03167593v1
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France, rapport nationalColloque biennal de l'association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU); Centre de droit économique international et européen de Thessalonique (CIEEL); Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), Sep 2009, Thessalonique, Grèce. pp.185-213
Conference papers
hal-03258499v1
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Droit de l’Urbanisme (7ème édition)Dalloz, pp.XII-1248, 2015, Précis Dalloz. Série Droit public, science politique, ISSN 1760-771X, 9782247120611
Books
hal-03211217v1
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La loi MOP : histoire d’une loiLa loi MOP (Maîtrise d'ouvrage publique), l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), Dec 2019, Orléans, France
Conference papers
hal-03167555v1
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Le plan local d’urbanisme : un PPR supplétif ou un document-cadreGRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat; Jacquot, Henri; Lebreton, Jean-Pierre. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, 21, Editions Le Moniteur, pp.27-37, 2017, 978-2-281-13268-7
Book sections
hal-03232155v1
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Planification urbaine et activité agricole : les enjeux écologiquesGRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2018 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 22, Editions Le Moniteur, pp.51-59, 2018, 978-2-281-13309-7
Book sections
hal-03231751v1
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De l'utilisation du référé dans le contentieux de l'expropriationActualité juridique Droit administratif, 2015, 10, pp.583
Journal articles
halshs-02220441v1
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L'intercommunalité accélérée rendra-t-elle plus facile la construction ?De la « Loi Alur » à la « Loi Macron » en passant par les lois de simplification Un an après, où en est- on des réformes du droit immobilier ?, Association française pour le droit de la construction; Centre d'études et de recherches sur la construction et le logement (CERCOL), Mar 2015, [Paris], France. pp.212-220
Conference papers
halshs-02234216v1
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La rénovation du règlement du plan local d'urbanismeRevue française de droit administratif, 2016, 05, pp.863
Journal articles
halshs-02243585v1
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France, rapport nationalTanquerel, Thierry; Jégouzo, Yves; Morand-Deviller, Jacqueline; Lebreton, Jean-Pierre; Association internationale de droit de l'urbanisme. Risque et droit de l'urbanisme en Europe : colloque biennal de l'association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009, 20, GRIDAUH, pp.185-213, 2011, Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit comparé, 978-2-913457-19-5
Book sections
hal-03243663v1
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Rapport français : La mobilité urbaine12e colloque biennal : La mobilité urbaine = Urban mobility, Association internationale de droit de l’urbanisme, Sep 2019, Trèves, Allemagne. pp.259-292
Conference papers
hal-03194116v1
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Les nouveaux outils de l’aménagement créés par la loi ELANGRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2019 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 23, Éditions Le Moniteur, pp.57-69, 2019, DAUH, 978-2-281-13366-0
Book sections
hal-03211391v1
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Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)2016
Other publications
hal-03258324v1
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Les principes régissant l’attribution des compétences en matière d’urbanismeConstruction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 9 (Etude 11), pp.8-13
Journal articles
hal-03167501v1
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Le nouveau plan local d'urbanismeRevue française de droit administratif, 2014, 03, pp.557
Journal articles
halshs-02243414v1
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Avant-proposDroit et ville, 2020, Colloque - Loger les classes populaires dans la ville (Orléans 12/12/2018), 89 (1), pp.95-98. ⟨10.3917/dv.089.0095⟩
Journal articles
hal-03475713v1
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