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98 Results
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Principe d’égalité et différenciations territoriales

François Priet
Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse); Association française de droit des collectivités locales; Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (France). Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution, LexisNexis; Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM, pp.61-71, 2019, 978-2-7110-3195-5
Book sections hal-03211422v1

L’Etat urbaniste à l’heure de la décentralisation

François Priet
Journée d’étude «L’Etat urbaniste: de Versailles au Grand Paris», Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH); Laboratoire Versailles Institutions publiques (VIP) de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Sep 2012, Versailles, France
Conference papers hal-03176866v1

Protection des sites et urbanisation : compatibilité ou phagocytose ?

François Priet
Pierre Serrand; Piotr Szwedo. L’injusticiabilité : émergence d’une notion ? Etudes publiées en hommage au Professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellońska, pp.21-35, 2018, 978-83-949716-0-1
Book sections hal-03231954v1

Rapport français : Le contentieux de l’urbanisme

François Priet
David Renders; Jacqueline Morand-Deviller; Michel Paques; François Priet. Le contentieux de l’urbanisme en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, Liège, 18-19 septembre 2015, 30, GRIDAUH, pp.211-234, 2017, Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit comparé, 9782913457294
Book sections hal-03232372v1

La vulnérabilité des territoires

François Priet
Vulnérabilités, Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans, Apr 2016, Orléans, France
Conference papers hal-03176730v1

Val de Loire patrimoine mondial

Philippe Tanchoux , François Priet
Val de Loire patrimoine mondial, identité, protection, valorisation, Dec 2011, Orléans, France. Presses Universitaire de Rennes, 2014, Collection "L'univers des normes", 978-2-7535-3345-5
Proceedings hal-03141888v1

Mort d'un (du) concours ?

François Priet
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 28, pp.1513
Journal articles halshs-02219382v1

De l'office du juge en matière d'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme

François Priet
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 03, pp.180
Journal articles halshs-02220209v1

La nouvelle définition de la surface de plancher

François Priet
Actualité du droit de l’urbanisme, GRIDAUH; Ordre des Avocats à la cour d’appel de Paris, Nov 2012, Paris, France
Conference papers hal-03194092v1

Droit et ville durable

François Priet
Rencontres du Développement urbain durable, Ambassade de France à Bucarest, Jun 2014, Bucarest, Roumanie
Conference papers hal-03193412v1

Du logement social à l’habitat

François Priet , Yves Jégouzo , Maurice Carraz
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), 2014, Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'habitat, 978-2-913457-23-2
Books hal-03258304v1

Quelques questions sur la mise en oeuvre de la réforme du PLU opérée par la loi ALUR du 24 mars 2014

François Priet , Yves Jégouzo , Soazic Marie
2015
Other publications hal-03258401v1

Rapport de synthèse du colloque Nucléaire et santé environnementale

François Priet
8ème journées d'études Droits et contentieux du nucléaire sur le thème "Nucléaire et santé environnementale", Université de Nîmes Département Droit, Économie, Gestion; Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents - CHROME EA 7352; Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives, Oct 2018, Nîmes, France
Conference papers hal-03167712v1

Rapport de synthèse

François Priet
CHROME (Nîmes). Droit nucléaire : la santé environnementale : journée d'étude du 18 octobre 2018, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.139-148, 2019, 978-2-7314-1142-3
Book sections hal-03211346v1

Un processus d’autonomisation du permis de construire ?

François Priet
Le centenaire de la loi Cornudet, Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT); Université de Paris I Panthéon Sorbonne, Nov 2019, Paris, France
Conference papers hal-03167593v1

France, rapport national

François Priet
Colloque biennal de l'association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU); Centre de droit économique international et européen de Thessalonique (CIEEL); Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), Sep 2009, Thessalonique, Grèce. pp.185-213
Conference papers hal-03258499v1

Droit de l’Urbanisme (7ème édition)

François Priet , Henri Jacquot
Dalloz, pp.XII-1248, 2015, Précis Dalloz. Série Droit public, science politique, ISSN 1760-771X, 9782247120611
Books hal-03211217v1

La loi MOP : histoire d’une loi

François Priet
La loi MOP (Maîtrise d'ouvrage publique), l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), Dec 2019, Orléans, France
Conference papers hal-03167555v1

Le plan local d’urbanisme : un PPR supplétif ou un document-cadre

François Priet
GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat; Jacquot, Henri; Lebreton, Jean-Pierre. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, 21, Editions Le Moniteur, pp.27-37, 2017, 978-2-281-13268-7
Book sections hal-03232155v1

Planification urbaine et activité agricole : les enjeux écologiques

François Priet
GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2018 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 22, Editions Le Moniteur, pp.51-59, 2018, 978-2-281-13309-7
Book sections hal-03231751v1

De l'utilisation du référé dans le contentieux de l'expropriation

François Priet
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 10, pp.583
Journal articles halshs-02220441v1

L'intercommunalité accélérée rendra-t-elle plus facile la construction ?

François Priet
De la « Loi Alur » à la « Loi Macron » en passant par les lois de simplification Un an après, où en est- on des réformes du droit immobilier ?, Association française pour le droit de la construction; Centre d'études et de recherches sur la construction et le logement (CERCOL), Mar 2015, [Paris], France. pp.212-220
Conference papers halshs-02234216v1

La rénovation du règlement du plan local d'urbanisme

François Priet
Revue française de droit administratif, 2016, 05, pp.863
Journal articles halshs-02243585v1

France, rapport national

François Priet
Tanquerel, Thierry; Jégouzo, Yves; Morand-Deviller, Jacqueline; Lebreton, Jean-Pierre; Association internationale de droit de l'urbanisme. Risque et droit de l'urbanisme en Europe : colloque biennal de l'association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009, 20, GRIDAUH, pp.185-213, 2011, Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit comparé, 978-2-913457-19-5
Book sections hal-03243663v1

Rapport français : La mobilité urbaine

François Priet
12e colloque biennal : La mobilité urbaine = Urban mobility, Association internationale de droit de l’urbanisme, Sep 2019, Trèves, Allemagne. pp.259-292
Conference papers hal-03194116v1

Les nouveaux outils de l’aménagement créés par la loi ELAN

François Priet
GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2019 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 23, Éditions Le Moniteur, pp.57-69, 2019, DAUH, 978-2-281-13366-0
Book sections hal-03211391v1

Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

François Priet
2016
Other publications hal-03258324v1

Les principes régissant l’attribution des compétences en matière d’urbanisme

François Priet
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 9 (Etude 11), pp.8-13
Journal articles hal-03167501v1

Le nouveau plan local d'urbanisme

François Priet
Revue française de droit administratif, 2014, 03, pp.557
Journal articles halshs-02243414v1

Avant-propos

François Priet
Droit et ville, 2020, Colloque - Loger les classes populaires dans la ville (Orléans 12/12/2018), 89 (1), pp.95-98. ⟨10.3917/dv.089.0095⟩
Journal articles hal-03475713v1