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Obligations de service

Alexis Zarca
P. Bertoni et R. Matta-Duvignau (Dir.). Dictionnaire du droit de l'éducation, Mare et Martin, A paraître, 978-2-84934-563-4
Book sections halshs-03215648v1

Charte de déontologie et charte de service

Antony Taillefait , Alexis Zarca
Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise, 2019, Orléans, France
Conference papers hal-02562984v1

L'obligation de dignité de l'agent public

Antony Taillefait , Alexis Zarca
Alexis Zarca (dir.). Le travailleur obligé : Regards croisés sur les obligations de l'argent public et du salarié, Dalloz, pp.119 - 131, 2019, Thèmes et Commentaires, 978-2-247-18565-8
Book sections hal-02563008v1

Le travailleur obligé : regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié

Alexis Zarca
Dalloz, 2019, 978-2-247-18565-8
Books hal-03190335v1

La voie amiable

Alexis Zarca , Franck Juredieu
N. Albert-Moretti, F. Leduc, O. Sabard (dir.). Droit privé et public de la responsabilité extracontractuelle. Étude comparée, LexisNexis- Litec, pp.171-192, 2017, 978-2-7110-2567-1
Book sections halshs-03215756v1

Les ressources humaines de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Alexis Zarca
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1048
Journal articles halshs-02237541v1

Reprise d'ancienneté : non-rétroactivité des règlements et assèchement du principe d'égalité, », obs. TA Polynésie française, 9 fév. 2016, n°1500387, Commune de Arue

Alexis Zarca
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 05, pp.282
Journal articles halshs-02224810v1

Suspension d'un praticien hospitalier : qu'est-ce qu'une circonstance exceptionnelle mettant en péril la continuité du service et la sécurité des patients ?, obs. CAA Nantes, 24 mars 2015, n°14NT00320, M. D.

Alexis Zarca
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 06, pp.349
Journal articles halshs-02224788v1

Mutation des universitaires et impartialité du jury : les voies impénétrables du Conseil d'État, comm. CE, 29 mai 2020, n°424367, Mme A.

Alexis Zarca
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 05, pp.244
Journal articles halshs-02934363v1

Les organes composés selon une logique professionnelle, la portée du contrôle

Alexis Zarca
AUTONOMÍA ADMINISTRATIVA FUNCIONAL,DECISIONES CUALIFICADAS, ¿DEFERENCIA JUDICIAL? : El alcance del control jurisdiccional de las decisiones de los órganos administrativos colegiadosdotados de autonomía funcional, Universitat de Barcelona. Facultat de dret, Nov 2018, Barcelone, Espagne
Conference papers halshs-03215614v1

Représentation et représentativité dans les organes de participation de la fonction publique

Alexis Zarca
Olivia Bui-Xuan (dir.). Représentation et représentativité dans les institutions, Institut Universitaire Varenne, pp.157, 2016, 978-2-37032-079-7
Book sections halshs-03215363v1

La répression disciplinaire du harcèlement sexuel à l’université

Alexis Zarca
La Revue des Droits de l'Homme, 2017, Université, Egalité, Parité, 12, pp.119. ⟨10.4000/revdh.3109⟩
Journal articles halshs-03215427v1

De l'impartialité du jury à l'égalité des candidats, comm. CE, 17 oct. 2016, n°386400, Université de Nice-Sophia Antipolis

Alexis Zarca
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 01, pp.16
Journal articles halshs-02224818v1

Port de la barbe, signe d'appartenance religieuse ? Les terrains glissants de l'obligation de neutralité, », comm. CAA Versailles, 19 décembre 2017, n°15VE03582, M. A

Alexis Zarca
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 03, pp.160
Journal articles halshs-02224844v1

L'inapplicabilité du principe d'égalité entre fonctionnaires de corps différents : une pétition de principe discutable

Alexis Zarca
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2005, 01, pp.10
Journal articles halshs-02224643v1

Transformation de CDD en CDI : la puissance de développement de la théorie de l'employeur véritable, comm. CE, 9 octobre 2019, n°422874, CNRS

Alexis Zarca
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 02, pp.72
Journal articles halshs-02498502v1

Questions sur l'annulation des transactions

Alexis Zarca
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 09, pp.506
Journal articles halshs-02220026v1

Force normative, force normatrice ? A propos des interprétations impératives contenues dans les recommandations de la HALDE

Alexis Zarca
Catherine Thibierge (dir.). La force normative. Naissance d'un concept, LGDJ; Bruylant, pp.459, 2009, 978-2-275-03401-0
Book sections halshs-03215173v1

Assouplissement des règles d’organisation des jurys de concours et nouveaux développements en matière d’égalité des candidats , note CE, 17 nov. 2004, n°265925, Marc X

Alexis Zarca
Les Petites Affiches, 2005, pp.15
Journal articles halshs-03215139v1

Contractualisation(s) et transformation de la fonction publique : de la sédimentation à la disruption, Trib.

Alexis Zarca
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 03, pp.125
Journal articles halshs-02451301v1

Caractérisation de la religiosité d'une barbe : le salutaire recadrage du Conseil d'État, comm. CE, 12 février 2020, n°418299, M. A.

Alexis Zarca
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 03, pp.166
Journal articles halshs-02572139v1

Départ anticipé à la retraite des parents d'un enfant handicapé et principe d'égalité, », obs. CE, 16 déc. 2015, n°387815, M. B.

Alexis Zarca
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 03, pp.158
Journal articles halshs-02224800v1

L'imprégnation française de la discrimination positive : de l'obligation de favoriser l'accès des néo-calédoniens à la fonction publique locale, comm. Cons. constit., 21 nov. 2014, n°2014-4 LP, Loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie

Alexis Zarca
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 04, pp.193
Journal articles halshs-02224779v1

L'égalité et les corps : variations en clair-obscur», comm. CE, 21 nov. 2016, n°389692, M. B.

Alexis Zarca
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 04, pp.224
Journal articles halshs-02224829v1

L'injonction de délivrer un diplôme ou l'exploitation du temps par le juge de l'exécution, », note CAA Marseille, 4 déc. 2012, n°12MA03735, Mme V.

Alexis Zarca
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 27, pp.1585
Journal articles halshs-02220114v1

Le consensualisme au service de l'homologation des transactions, note CE, 10 fév. 2014, n°350265, Société Gecina

Alexis Zarca
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 33, pp.1900
Journal articles halshs-02220347v1

Emploi

Jérôme Porta , Alexis Zarca
Marc Pichard, Stephanie Hennette-Vauchez, Diane Roman (dir.). Genre et Droit : Ressources pédagogiques, Dalloz, pp.293-345, 2016
Book sections halshs-01434165v1

L'égalité dans la fonction publique

Alexis Zarca , Jean-Claude Fortier , Jacques Zeller
Bruylant, pp.1081, 2014, 978-2-8027-3689-9
Books halshs-03215735v1

Théorie des associations transparentes et lutte contre la précarité dans la fonction publique, note CAA Bordeaux, 7 fév. 2017, n°15BX01747, Université de Limoges

Alexis Zarca
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 28, pp.1624
Journal articles halshs-02220895v1

L'emploi de directeur du CNOUS n'est pas un emploi supérieur à la décision du gouvernement, », obs. CE, 27 janv. 2016, n°384873, Mme D.

Alexis Zarca
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 04, pp.208
Journal articles halshs-02224804v1