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Le partenariat institutionnel du schémaLes Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2009, 19, pp.25
Journal articles
hal-03105797v1
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Le droit à l’épreuve des drones militairesLe droit à l'épreuve des drones militaires, Nov 2016, Orléans, France. LGDJ, 2018, 978-2-275-06128-3
Proceedings
hal-03101605v1
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Documents d'urbanisme et enjeux énergie-climat : quelles possibilités d'intégration ?Revue Internationale d’Urbanisme, 2018, 5
Journal articles
halshs-02545036v1
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Introduction : De quoi "droit administratif général", "Orléans" et "Macarel et Cormenin" sont-ils le nom ?Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. Orléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel & Cormenin, vol. XXXV, l'Épitoge, pp.13-20, 2021, L'Unité du droit, 979-10-92684-51-3
Book sections
hal-03620759v1
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Orléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel & CormeninCharité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. l’Épitoge, vol. XXXV, 2021, L'Unité du droit, 979-10-92684-51-3
Books
hal-03620763v1
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Chapitre 09. La notion d'acte administratif unilatéral (I) : Les actes à caractère administratifCharité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. Orléans par le droit administratif à l'ombre de MACAREL & CORMENIN, 35, Editions L'Epitoge, pp.125-137, 2021, Collection L'Unité du Droit, 9791092684513
Book sections
hal-03620780v1
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Planification urbaine et IntercommunalitéDroit. Université d'Orléans, 2011. Français. ⟨NNT : 2011ORLE0002⟩
Theses
tel-00687031v1
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Vers une juridictionnalisation des conflits relatifs aux contrats d’armement en France ?Revue Défense Nationale, 2012, 750, pp.89-94
Journal articles
hal-03105757v1
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L’association du secteur privé à l’exploitation des données policièresRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, 1, pp.189
Journal articles
hal-03104075v1
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Le fichierLe fichier, Nov 2015, Orléans, LGDJ, 2017, 978-2-275-05191-8
Proceedings
hal-03101367v1
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La force normative des propositions de la commission départementale de la coopération intercommunaleCatherine Thibierge. La force normative, LGDJ; Bruylant, pp.435, 2009, 9782275034010
Book sections
hal-03105784v1
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La Métropole par la santé ?Autrement, pp.93, 2021, Les cahiers POPSU, 978-2-7567-5711-0
Books
hal-03206068v1
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Contrats d'armement : la responsabilité contractuelle à l'épreuve du secret de la défense nationaleActualité juridique Droit administratif, 2012, 28, pp.1568
Journal articles
halshs-02219930v1
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Metropolisation and health in Orléans : when the metropolitan institution allows new territorial actionsRevue francophone sur la santé et les territoires, 2022, ⟨10.4000/rfst.1547⟩
Journal articles
hal-03584612v1
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L'affaire « GendNotes »Actualité juridique Droit administratif, 2021, 30, pp.1741
Journal articles
halshs-03340885v1
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La cybervulnérabilité des drones militairesFouad Eddazi. Le droit à l’épreuve des drones militaires, LGDJ, pp.347, 2018, Grands colloques, 9782275061283
Book sections
hal-03102280v1
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Compteurs Linky : le juge administratif et les plaintes des communes auprès de la CNILActualité juridique Droit administratif, 2019, 07, pp.402
Journal articles
halshs-02449303v1
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ProlégomènesFouad Eddazi; Stéphanie Mauclair. Le fichier, LGDJ, pp.1, 2017, Grands colloques, 9782275051918
Book sections
hal-03103873v1
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L’abrogation des actes non règlementaires non créateurs de droitsDroit administratif, 2013, 4, pp.22
Journal articles
hal-03105606v1
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Étendue du contrôle du juge sur la création d’une réserve naturelleComplément urbanisme aménagement, 2011, 8, pp.27
Journal articles
hal-03105914v1
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Précisions sur le contenu d’un SCOT en matière d’équipement commercialLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 45, pp.2260
Journal articles
hal-03105951v1
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Métropolisation et santé : quand la métropole ouvre de nouveaux champs d'action ?CIST2020 - Population, temps, territoires, Collège international des sciences territoriales (CIST), Nov 2020, Paris-Aubervilliers, France. pp.458-462
Conference papers
hal-03114124v1
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L’articulation entre les planifications locales spécialisées en urbanisme et en énergie-climatÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, 7, pp.13
Journal articles
hal-03105511v1
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Le Conseil constitutionnel et la loi Duflot : l'intensité variable du contrôle du juge constitutionnel sur les atteintes aux droits et libertés localesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 12-13, pp.2083
Journal articles
hal-03105690v1
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La confidentialité des données des fichiers de policeÉmilie Debaets, Arnaud Duranthon et Marc Sztulman. Les fichiers de police, Institut Universitaire Varenne, pp.265, 2019, 9782370322104
Book sections
hal-03101812v1
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Avant-proposFouad Eddazi. Le droit à l’épreuve des drones militaires, LGDJ, pp.1, 2018, Grands colloques, 9782275061283
Book sections
hal-03102221v1
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La planification urbaine et le logement des classes populaires dans la villeDroit et ville, 2020, Colloque - Loger les classes populaires dans la ville (Orléans 12/12/2018), 89 (1), pp.219-235. ⟨10.3917/dv.089.0219⟩
Journal articles
hal-03475725v1
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Le fichier des services de renseignementFouad Eddazi; Stéphanie Mauclair. Le fichier, LGDJ, pp.29, 2017, Grands colloques, 9782275051918
Book sections
hal-03103894v1
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La responsabilité de l’État en matière de renseignement : affirmation et construction d’un régimeDroit administratif, 2017, 11, pp.16
Journal articles
hal-03105473v1
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Schémas de cohérence territorialeJurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2015
Journal articles
hal-03104041v1
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