Contrat d'assurance vie: à propos de la validité du paiement des primes sous forme de titres - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2016

Contrat d'assurance vie: à propos de la validité du paiement des primes sous forme de titres

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

Identifiants

  • HAL Id : hal-01777384 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Contrat d'assurance vie: à propos de la validité du paiement des primes sous forme de titres. Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 121, pp.25-27. ⟨hal-01777384⟩

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