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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Perte de chance et prévoyance collective

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

Identifiants

  • HAL Id : hal-01777511 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Perte de chance et prévoyance collective : note sous Cass. soc. 18 mai 2011, n°09-42.741. Recueil Dalloz, 2011, pp.1955. ⟨hal-01777511⟩

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