Volonté du souscripteur et acceptation du bénéficiaire : un subtil pas de deux - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Volonté du souscripteur et acceptation du bénéficiaire : un subtil pas de deux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

Identifiants

  • HAL Id : hal-01777513 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Volonté du souscripteur et acceptation du bénéficiaire : un subtil pas de deux : Note sous Cass. 2ème civ., 2 juin 2005, n° 04-13.306. Recueil Dalloz, 2005, 2928. ⟨hal-01777513⟩

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