Volonté du souscripteur et acceptation du bénéficiaire : un subtil pas de deux - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Recueil Dalloz Year : 2005

Volonté du souscripteur et acceptation du bénéficiaire : un subtil pas de deux

Domains

Law
No file

Dates and versions

Identifiers

  • HAL Id : hal-01777513 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. Volonté du souscripteur et acceptation du bénéficiaire : un subtil pas de deux : Note sous Cass. 2ème civ., 2 juin 2005, n° 04-13.306. Recueil Dalloz, 2005, 2928. ⟨hal-01777513⟩

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