L'assurance à la croisée des chemins - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Recueil Dalloz Year : 2011

L'assurance à la croisée des chemins

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Dates and versions

Identifiers

  • HAL Id : hal-01777517 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. L'assurance à la croisée des chemins : Note sous CJUE 1er mars 2011, aff. n° C-236/09, Test-achats. Recueil Dalloz, 2011, pp.1592. ⟨hal-01777517⟩

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