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Revue générale du droit des assurances
Année : 2011
Matthieu Robineau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-01777651
Soumis le : mercredi 25 avril 2018-08:32:31
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01777651 , version 1
Citer
Matthieu Robineau. Indemnités de fin de carrière : note sous Cass. com., 18 janv. 2011, n° 10-12.005. Revue générale du droit des assurances, 2011. ⟨hal-01777651⟩
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