Assurance et agriculture durable - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Assurance et agriculture durable

Résumé

Acteur majeur de la gestion des risques, l’assurance semble pour l’heure indifférente au thème de l’agriculture durable, en ce qu’elle ne discrimine pas selon le modèle de production retenu par l’exploitant agricole. Le constat est donc décevant. Pour autant, l’assurance peut très certainement jouer un rôle décisif en la matière, dans la mesure où, d’une certaine manière, elle est normative. C’est particulièrement vrai en assurance récolte. Ainsi, les assureurs pourraient servir de relais aux pouvoirs publics pour promouvoir des modes d’exploitation durable. Plus encore, les assureurs pourraient décider d’inciter leurs assurés à privilégier les modes de production performants d’un point de vue à la fois économique, social et environnemental. Les perspectives sont ainsi prometteuses. Elles reposent principalement sur l’utilisation de techniques contractuelles bien connues (tarifications, franchises, plafonds, exclusions, conditions, etc.), qui pourraient être stipulées sur ordre des pouvoir public par le biais d’un cahier des charges ou de clauses types ou encore à l’initiative des parties, de manière à orienter le choix du mode d’exploitation vers celui qui est le plus durable

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Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-01777841 , version 1 (09-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01777841 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Assurance et agriculture durable. Agriculture durable. Contributions juridiques, scientifiques et économiques pour l'élaboration d'un cadre normatif (dir. M.-L. Demeester et V. Mercier), PUAM, pp.565-586, 2016, Institut de droit des affaires - centre de droit économique, 978-2-7314-1025-9. ⟨hal-01777841⟩

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