Note sous Cass. 1ère civ., 27 févr. 2001 - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

Note sous Cass. 1ère civ., 27 févr. 2001

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01778519 , version 1 (25-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778519 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Note sous Cass. 1ère civ., 27 févr. 2001. Droit des assurances : Questions d’actualité (dir. M.-L. Demeester), Editoo.com, pp.171-188, 2002, Les recherches Pothier, 2-7477-0045-3. ⟨hal-01778519⟩

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