Chapitre D'ouvrage
Année : 2002
Matthieu Robineau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-01778519
Soumis le : mercredi 25 avril 2018-17:23:20
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01778519 , version 1
Citer
Matthieu Robineau. Note sous Cass. 1ère civ., 27 févr. 2001. Droit des assurances : Questions d’actualité (dir. M.-L. Demeester), Editoo.com, pp.171-188, 2002, Les recherches Pothier, 2-7477-0045-3. ⟨hal-01778519⟩
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