L’opposabilité aux tiers lésés des franchises stipulées en assurance construction facultative - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2015

L’opposabilité aux tiers lésés des franchises stipulées en assurance construction facultative

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01778596 , version 1 (25-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778596 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. L’opposabilité aux tiers lésés des franchises stipulées en assurance construction facultative : Obs. sous Cass. 3ème civ., 17 févr.2015, n° 14-13.703. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2, pp.39-40. ⟨hal-01778596⟩

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