Assurance vie : à la recherche de l’héritier bénéficiaire du contrat - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Assurance vie : à la recherche de l’héritier bénéficiaire du contrat

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01778615 , version 1 (25-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778615 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Assurance vie : à la recherche de l’héritier bénéficiaire du contrat : obs. sous Cass. 2ème civ., 14 déc. 2017, n° 16-27.206. Bulletin juridique des assurances, 2018, 55. ⟨hal-01778615⟩

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