De la difficulté pour le curatélaire de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie par voie testamentaire - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

De la difficulté pour le curatélaire de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie par voie testamentaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01778618 , version 1 (25-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778618 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. De la difficulté pour le curatélaire de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie par voie testamentaire : à propos de Cass. 2ème civ., 8 juin 2017, n° 15-12.544, PB. Bulletin juridique des assurances, 2017, 52. ⟨hal-01778618⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More