Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire ? - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Bulletin juridique des assurances Year : 2016

Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire ?

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01778935 , version 1 (26-04-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01778935 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire ? : À propos de Cass. 1ère civ., 10 févr. 2016, n°os14-27.057 et 14-28.272. Bulletin juridique des assurances, 2016, 45. ⟨hal-01778935⟩

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