Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Bulletin juridique des assurances Year : 2015

Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01779511 , version 1 (26-04-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01779511 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité : à propos de Cass. 2ème civ., 10 sept. 2015, n° 14-20.017. Bulletin juridique des assurances, 2015, 43. ⟨hal-01779511⟩

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