Le point n’est peut-être pas un pourcentage : l’ambiguïté de l’encadré informatif en assurance vie - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Bulletin juridique des assurances Year : 2015

Le point n’est peut-être pas un pourcentage : l’ambiguïté de l’encadré informatif en assurance vie

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Dates and versions

hal-01779530 , version 1 (26-04-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01779530 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. Le point n’est peut-être pas un pourcentage : l’ambiguïté de l’encadré informatif en assurance vie : Obs. sous Cass. 2ème civ., 21 mai 2015, n° 14-18.742. Bulletin juridique des assurances, 2015, 41. ⟨hal-01779530⟩

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