Primes manifestement exagérées : une présomption d’utilité de la souscription ? - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Bulletin juridique des assurances Year : 2015

Primes manifestement exagérées : une présomption d’utilité de la souscription ?

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01779546 , version 1 (26-04-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01779546 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. Primes manifestement exagérées : une présomption d’utilité de la souscription ? : Obs. sous Cass. 2ème civ., 16 avr. 2015, n° 14-16.676. Bulletin juridique des assurances, 2015, 41. ⟨hal-01779546⟩

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