La police des polices : nouveau déploiement de l’interprétation in favorem - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2014

La police des polices : nouveau déploiement de l’interprétation in favorem

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01779651 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01779651 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. La police des polices : nouveau déploiement de l’interprétation in favorem : Obs. sous Cass. 2ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-22.418. Bulletin juridique des assurances, 2014, 37. ⟨hal-01779651⟩

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