A propos de l’intérêt d’assurance de l’acquéreur d’un bien lorsque la vente est résolue postérieurement au sinistre - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2014

A propos de l’intérêt d’assurance de l’acquéreur d’un bien lorsque la vente est résolue postérieurement au sinistre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01779668 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01779668 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. A propos de l’intérêt d’assurance de l’acquéreur d’un bien lorsque la vente est résolue postérieurement au sinistre : à propos de Cass. com., 3 déc., 2013, n° 12-26.113 et 12-28.718. Bulletin juridique des assurances, 2014, 34. ⟨hal-01779668⟩

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