L’étendue de l’obligation d’information et de mise en garde envers l’adhérent d’une assurance collective sur la vie pesant sur la banque souscriptrice, prestataire de services d’investissement (PSI) - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Bulletin juridique des assurances Year : 2013

L’étendue de l’obligation d’information et de mise en garde envers l’adhérent d’une assurance collective sur la vie pesant sur la banque souscriptrice, prestataire de services d’investissement (PSI)

Not file

Dates and versions

hal-01779697 , version 1 (26-04-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01779697 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. L’étendue de l’obligation d’information et de mise en garde envers l’adhérent d’une assurance collective sur la vie pesant sur la banque souscriptrice, prestataire de services d’investissement (PSI) : Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 sept. 2013, n° 12-18.864. Bulletin juridique des assurances, 2013, 33. ⟨hal-01779697⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
43 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More