L’étendue de l’obligation d’information et de mise en garde envers l’adhérent d’une assurance collective sur la vie pesant sur la banque souscriptrice, prestataire de services d’investissement (PSI) - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2013

L’étendue de l’obligation d’information et de mise en garde envers l’adhérent d’une assurance collective sur la vie pesant sur la banque souscriptrice, prestataire de services d’investissement (PSI)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01779697 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01779697 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. L’étendue de l’obligation d’information et de mise en garde envers l’adhérent d’une assurance collective sur la vie pesant sur la banque souscriptrice, prestataire de services d’investissement (PSI) : Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 sept. 2013, n° 12-18.864. Bulletin juridique des assurances, 2013, 33. ⟨hal-01779697⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
57 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More