L'assurance emprunteurs au prisme du droit des régimes matrimoniaux - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2012

L'assurance emprunteurs au prisme du droit des régimes matrimoniaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01779729 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01779729 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. L'assurance emprunteurs au prisme du droit des régimes matrimoniaux : à propos de Cass. 1re civ., 12 avr. 2012, n° 11-14.653. Bulletin juridique des assurances, 2012, 26. ⟨hal-01779729⟩

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