Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2011
Matthieu Robineau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-01779900
Soumis le : vendredi 27 avril 2018-09:12:09
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01779900 , version 1
Citer
Matthieu Robineau. La faculté de renonciation encore et toujours
: A propos de Cass. 2ème Civ., 30 juin 2011, n° 10-20.896. Bulletin juridique des assurances, 2011, 22. ⟨hal-01779900⟩
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