Étrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l’injonction, pourquoi le serait-elle ? - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2015

Étrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l’injonction, pourquoi le serait-elle ?

Abstract

Datée, la célèbre interrogation du Huron relative au caractère étranger de l'injonction au pouvoir du juge administratif peut être transposée au juge constitutionnel, dont l'injonction, si elle lui est traditionnellement étrangère, est progressivement assimilée par lui.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02921947 , version 1 (25-08-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02921947 , version 1

Cite

Maxime Charité. Étrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l’injonction, pourquoi le serait-elle ?. Actualité juridique Droit administratif, 2015, n° 40, pp.2253-2256. ⟨hal-02921947⟩

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