Étrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l’injonction, pourquoi le serait-elle ? - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Étrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l’injonction, pourquoi le serait-elle ?

Résumé

Datée, la célèbre interrogation du Huron relative au caractère étranger de l'injonction au pouvoir du juge administratif peut être transposée au juge constitutionnel, dont l'injonction, si elle lui est traditionnellement étrangère, est progressivement assimilée par lui.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02921947 , version 1 (25-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02921947 , version 1

Citer

Maxime Charité. Étrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l’injonction, pourquoi le serait-elle ?. Actualité juridique Droit administratif, 2015, n° 40, pp.2253-2256. ⟨hal-02921947⟩

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