Réflexions sur la modernisation du mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Revue générale du droit Year : 2017

Réflexions sur la modernisation du mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel

Maxime Charité

Abstract

Décidée à l’occasion de deux décisions QPC rendues publiques le 10 mai 2016 (n°2016-539 QPC et 2016-540 QPC), la modernisation du mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel poursuit deux objectifs. Le premier, le renforcement de l’intelligibilité et de la lisibilité de la décision, la simplification de sa lecture, semble atteint avec l’abandon de la « phrase unique », des « vus » et des « considérants ». Le second, l’approfondissement de la motivation, demeure un horizon à atteindre pour le Conseil constitutionnel.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02924949 , version 1 (28-08-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02924949 , version 1

Cite

Maxime Charité. Réflexions sur la modernisation du mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel. Revue générale du droit, 2017, n° 24631. ⟨hal-02924949⟩

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