Le modèle type de contrat, du contrat potentiel à la source de norme - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Year : 2012

Le modèle type de contrat, du contrat potentiel à la source de norme

Emeric Nicolas
  • Function : Author
  • PersonId : 1025555
  • IdRef : 157252949

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-02944930 , version 1 (21-09-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02944930 , version 1

Cite

Emeric Nicolas. Le modèle type de contrat, du contrat potentiel à la source de norme : De quelques apports théoriques de Civ. 1re 3 fév. 2011 (Bull. civ. I, n° 409). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, 3, pp.1257-1270. ⟨hal-02944930⟩

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