Élever les enfants aux sources du droit et de la justice : retour sur les origines morales de la justice des mineurs (1891-1912) - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Revue historique de droit français et étranger Year : 2013

Élever les enfants aux sources du droit et de la justice : retour sur les origines morales de la justice des mineurs (1891-1912)

Abstract

This article will look at the ideological foundations of the French specialized juvenile court. Between 1891 and 1912, the year in which the law creating a court for children and juveniles was voted, the idea of restoring proper parental care and education to the most fragile families was the subject of great moral debate. This new judiciary mission situated between guardianship for the most destitute, the promotion of what is right and the strict monitoring of those at risk, totally transformed the traditional judicial system. The creation of a specific tribunal to try to reduce the number of infractions committed by juvenile criminals, often more destitute than guilty, brought about a redefining of the roles of the investigator, judge and defense lawyer. These men who were entrusted with an apostolic mission, according to the terms used by the legislators, promoted the reformation of children and parents whose behavior was considered outside that of a new republican model based on solidarity and authority. The social progress brought about by the juvenile courts was based upon a justice banning all reference to conflict (I) and upon the creation ofa new moral and paternal figure, that of the judge for children.
L'article se propose de revenir sur les soubassements idéologiques à l'origine de la justice des mineurs en France. Entre 1891 et 1912, date du vote de la loi instaurant les tribunaux pour enfants et adolescents, se développent majoritairement hors des institutions parlementaires les ferments d'une loi à forte coloration morale dont le but est de restaurer les capacités éducatives des familles socialement fragiles. Cette mission judiciaire d'un genre nouveau située entre la tutelle des plus faibles, la pédagogie du bien et la surveillance contraignante des situations à risques bouleverse le fonctionnement traditionnel de la justice. La formation d'un tribunal spécial dédié à la répression des infractions commises par des mineurs souvent plus malheureux que coupables entraîne une redéfinition de l'office de l'enquêteur, du juge et de l'avocat du mineur. Ceux-ci investis d'un véritable apostolat social selon les termes employés par les artisans de la loi, se feront les promoteurs d'une socialite moderne visant à réformer l'incapacité des enfants et des familles à se comporter conformément à un modèle républicain situé à la croisée de la solidarité et de l'autorité. Le Progrès auquel aboutit le tribunal spécial des mineurs permettant de réparer e tissu social repose alors sur la formation d'une justice expurgée de toute référence au conflit (I) ainsi que sur la création de la figure morale et paternelle du juge des enfants.

Domains

Law History
No file

Dates and versions

hal-02958811 , version 1 (06-10-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02958811 , version 1

Cite

Dominique Messineo. Élever les enfants aux sources du droit et de la justice : retour sur les origines morales de la justice des mineurs (1891-1912). Revue historique de droit français et étranger, 2013, 89 (1), pp.43-64. ⟨hal-02958811⟩

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