Origines de l’appel judiciaire et naissance de la souveraineté royale au XIIIe siècle - Université d'Orléans Access content directly
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Origines de l’appel judiciaire et naissance de la souveraineté royale au XIIIe siècle

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Law History
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hal-02962403 , version 1 (17-12-2020)

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  • HAL Id : hal-02962403 , version 1

Cite

Pierre-Anne Forcadet. Origines de l’appel judiciaire et naissance de la souveraineté royale au XIIIe siècle. Les cours d'appel : origines, histoire et enjeux contemporains, 2016. ⟨hal-02962403⟩
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