La circulation normative : un vecteur de la densification normative des droits de l’Homme. L’exemple du droit au respect de la vie privée et familiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme - Université d'Orléans Access content directly
Book Sections Year : 2013

Normative circulation :a vector of normative densification of human rights

La circulation normative : un vecteur de la densification normative des droits de l’Homme. L’exemple du droit au respect de la vie privée et familiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Abstract

Human rights are enshrined in a multitude of national and international texts. They are also interpreted by various jurisdictions and supranational supervisory bodies to ensure their compliance. In all likelihood, the resulting normative proliferation marks the origin of a process of normative densification of these fundamental rights. This process could have continued in an uncontrolled manner if the interpreters had not enabled the provisions of the texts that protect human rights, thus enriched with their interpretations, to travel to the heart of the various legal orders. This image, presented using the normal terminology of legal discourse, may be more judiciously portrayed in terms of normative circulation. Now, by opening up the legal orders, normative circulation becomes a vector of normative densification. More exactly, it guides the process of normative densification towards the substantial enrichment of human rights, whose authority is also reinforced. The jurisprudence of the European Court in relation to the right for respect of private and family life is a fair indicator of the effects produced by normative circulation.
Les droits de l’Homme sont consacrés par une multitude de textes nationaux et internationaux. Ils sont aussi interprétés par diverses juridictions et organes de contrôle supranationaux chargés de veiller à leur respect. La prolifération normative en résultant caractérise vraisemblablement l’origine d’un processus de densification normative de ces droits fondamentaux. Ce processus aurait pu se poursuivre de manière anarchique si les interprètes n’avaient pas permis aux dispositions textuelles protectrices des droits de l’Homme, enrichies de leurs interprétations, de voyager au cœur des différents ordres juridiques. Cette image photographiée sous la terminologie usuelle du dialogue des juges peut être, plus judicieusement, capturée sous la focale de la circulation normative. Or, en décloisonnant les ordres juridiques, la circulation normative devient un vecteur de la densification normative. Plus exactement, elle oriente le processus de densification normative sur la voie de l’enrichissement substantiel des droits de l’Homme, qui sont également renforcés dans leur autorité. La jurisprudence de la Cour européenne relative au droit au respect de la vie privée et familiale est un juste témoin des effets produits par cette circulation normative.
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Dates and versions

hal-02964180 , version 1 (12-10-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02964180 , version 1

Cite

Carine Laurent-Boutot. La circulation normative : un vecteur de la densification normative des droits de l’Homme. L’exemple du droit au respect de la vie privée et familiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Thibierge, Catherine. La force normative : naissance d'un concept, Mare & Martin, 2013, 978-2-275-03401-0. ⟨hal-02964180⟩

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