Les interactions entre la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation française : de la transposition des précédents à l’enrichissement des interprétations - Université d'Orléans Access content directly
Book Sections Year : 2013

Les interactions entre la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation française : de la transposition des précédents à l’enrichissement des interprétations

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Dates and versions

hal-02964740 , version 1 (12-10-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02964740 , version 1

Cite

Carine Laurent-Boutot. Les interactions entre la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation française : de la transposition des précédents à l’enrichissement des interprétations. Journées juridiques franco-polonaises : le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens, Mare & Martin, 2013, 978-2-84934-110-0. ⟨hal-02964740⟩

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