Principe de précaution en matière de santé - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2010

Principe de précaution en matière de santé

Cyril Sintez

Résumé

Commentaire de TGI Nevers, 22 avr. 2010, n° 10/00180, D. et a. c/ Sté Orange France
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03104306 , version 1 (08-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03104306 , version 1

Citer

Cyril Sintez. Principe de précaution en matière de santé. Responsabilité civile et assurances, 2010, 11 (Comm. n° 275), pp.15-19. ⟨hal-03104306⟩

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