La contrainte en matière fiscale : une contrainte internationale est-elle possible ? - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

La contrainte en matière fiscale : une contrainte internationale est-elle possible ?

Vanessa Barbé
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03109315 , version 1 (13-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03109315 , version 1

Citer

Vanessa Barbé. La contrainte en matière fiscale : une contrainte internationale est-elle possible ?. Calzolaio, Ermanno; Serrand, Pierre. La contrainte en droit : échanges franco-italiens = The constraint in law : French-Italian exchanges, Lit Verlag, pp.139-[157], 2017, 978-3-643-90877-3. ⟨hal-03109315⟩

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