Garantie normative et sanction juridique - Université d'Orléans
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Garantie normative et sanction juridique

Cyril Sintez
Centre de recherche juridique Pothier
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

SCD Université d'Orléans  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-orleans.hal.science/hal-03111760

Soumis le : vendredi 15 janvier 2021-15:50:29

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03111760 , version 1 (15-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03111760 , version 1

Citer

Cyril Sintez. Garantie normative et sanction juridique. Thibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.207-220, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-518-4. ⟨hal-03111760⟩

Relations

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More