The “municipal power” between 1800 and 1848: an inaccessible dream?
Les « pouvoirs municipaux » de la commune entre 1800 et 1848 : un horizon chimérique ?
Résumé
From the ideas of the end of the monarchy to the 1789 revolutionary laws, municipalities are considered as the first level of administration of the French territory, with specific powers in parallel of general administration delegated powers. Between 1800 and 1848, this conception is confirmed to develop administrative decentralization, but no definition of “municipal powers” succeeds. In facts, these specific powers are legally put into practice with difficulty and under control of the government until the IIIth Republic.
Des projets de réforme de la fin du XVIIIe siècle aux lois révolutionnaires de décembre 1789, les municipalités constituent le premier degré de l’administration territoriale dont on reconnaît les « pouvoirs municipaux », à côté des pouvoirs d’administration générale délégués par l’État. De l’ère napoléonienne à la fin de la Monarchie de Juillet, la doctrine s’appuie sur ce principe pour défendre une décentralisation, sans réussir à définir conceptuellement ces pouvoirs. Malgré les lois de 1831-1837, leur mise en œuvre demeure corsetée juridiquement et sous le contrôle de l’Exécutif.