La densification normative d’une pratique : l’exemple des garanties indépendantes - Université d'Orléans
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La densification normative d’une pratique : l’exemple des garanties indépendantes

Stéphanie Mauclair
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03148993

Soumis le : lundi 22 février 2021-16:38:09

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

hal-03148993 , version 1 (22-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03148993 , version 1

Citer

Stéphanie Mauclair. La densification normative d’une pratique : l’exemple des garanties indépendantes. Catherine Thibierge. La densification normative : découverte d'un processus, Mare & Martin, 2013, 978-2-84934-113-1. ⟨hal-03148993⟩

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