Le contrôle du juge international sur la collecte de données personnelles dans le cadre de programmes secrets de surveillance massive - Université d'Orléans
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le contrôle du juge international sur la collecte de données personnelles dans le cadre de programmes secrets de surveillance massive

Julien Cazala
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Science politique Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03149744

Soumis le : mardi 23 février 2021-11:57:54

Dernière modification le : dimanche 7 juillet 2024-22:53:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03149744 , version 1 (23-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03149744 , version 1

Citer

Julien Cazala. Le contrôle du juge international sur la collecte de données personnelles dans le cadre de programmes secrets de surveillance massive. Eddazi, Fouad; Mauclair, Stéphanie. Le fichier, LGDJ; Lextenso, pp.73-86, 2017, 978-2-275-05191-8. ⟨hal-03149744⟩

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