Les droits de l’homme comme moyen de justification de la violation d’un traité d’investissement et la contestation des sentences arbitrales d’investissement pour violation des droits de l’homme - Université d'Orléans Access content directly
Conference Papers Year : 2015

Les droits de l’homme comme moyen de justification de la violation d’un traité d’investissement et la contestation des sentences arbitrales d’investissement pour violation des droits de l’homme

Julien Cazala
  • Function : Author
  • PersonId : 1052045
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Dates and versions

hal-03151334 , version 1 (24-02-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03151334 , version 1

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Julien Cazala. Les droits de l’homme comme moyen de justification de la violation d’un traité d’investissement et la contestation des sentences arbitrales d’investissement pour violation des droits de l’homme. Journée d’études : Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l’homme : approche contentieuse,, Institut international des droits de l’homme; Centre de recherche Léon Duguit - Université d’Evry Val d’Essonne, Nov 2015, [Evry], France. ⟨hal-03151334⟩

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