Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
SCD Université d'Orléans : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-03153165
Soumis le : vendredi 26 février 2021-10:31:47
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03153165 , version 1
Citer
Julien Cazala. Le comportement déclencheur de la responsabilité dans le cadre des plaintes en situation de violation. Tomkiewicz, Vincent. Organisation mondiale du commerce et responsabilité : colloque de Nice des 23 et 24 juin 2011, Editions Pedone, pp.87-100, 2014, 978-2-233-00705-6. ⟨hal-03153165⟩
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