Le formalisme de l’appel contre les décisions du juge de tutelles : question de preuve ou de validité ? - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2013

Le formalisme de l’appel contre les décisions du juge de tutelles : question de preuve ou de validité ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03153767 , version 1 (26-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03153767 , version 1

Citer

Stéphanie Mauclair. Le formalisme de l’appel contre les décisions du juge de tutelles : question de preuve ou de validité ?. Revue juridique Personnes & Famille, 2013, 11, pp.19. ⟨hal-03153767⟩

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