Le formalisme de l’appel contre les décisions du juge de tutelles : question de preuve ou de validité ? - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Revue juridique Personnes & Famille Year : 2013

Le formalisme de l’appel contre les décisions du juge de tutelles : question de preuve ou de validité ?

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03153767 , version 1 (26-02-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03153767 , version 1

Cite

Stéphanie Mauclair. Le formalisme de l’appel contre les décisions du juge de tutelles : question de preuve ou de validité ?. Revue juridique Personnes & Famille, 2013, 11, pp.19. ⟨hal-03153767⟩

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