La mise en société de l'immeuble : la SCI n'est pas un produit ! - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

La mise en société de l'immeuble : la SCI n'est pas un produit !

Résumé

Outil incontournable de la gestion d'un patrimoine immobilier, la société civile immobilière connaît actuellement un succès indéniable aussi bien auprès des particuliers que des professionnels. Comme le rappelle un contentieux abondant, la SCI demeure néanmoins une société à risque illimitée qui expose tous ses membres à une obligation aux dettes sociales même lorsqu'ils sont affectés par une situation de vulnérabilité. Elle les assujettit également à une discipline sociétaire qui, en pratique, peut se révéler particulièrement contraignante.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03221082 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03221082 , version 1

Citer

Sandie Lacroix-de Sousa. La mise en société de l'immeuble : la SCI n'est pas un produit !. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 25, pp.40-43. ⟨hal-03221082⟩

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