Soumission volontaire à la réglementation sur le contrat de construction de maison individuelle - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2010

Soumission volontaire à la réglementation sur le contrat de construction de maison individuelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03226202 , version 1 (14-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03226202 , version 1

Citer

Sandie Lacroix-de Sousa. Soumission volontaire à la réglementation sur le contrat de construction de maison individuelle. Les Petites Affiches, 2010, 249, pp.15-21. ⟨hal-03226202⟩

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