Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration à travers la jurisprudence récente - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2012

Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration à travers la jurisprudence récente

Pierre Serrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031768
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

SCD Université d'Orléans  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-orleans.hal.science/hal-03231136

Soumis le : jeudi 20 mai 2021-14:49:15

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03231136 , version 1 (20-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03231136 , version 1

Citer

Pierre Serrand. Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration à travers la jurisprudence récente. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, 4, pp.901-923. ⟨hal-03231136⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
153 Consultations
1 Téléchargements

Partager

More