Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité - Université d'Orléans Access content directly
Books Year : 1996

Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité

Pierre Serrand
  • Function : Scientific advisor
  • PersonId : 1031768
No file

Dates and versions

hal-03239376 , version 1 (27-05-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03239376 , version 1

Cite

Pierre Serrand (Dir.). Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité. Éditions Panthéon-Assas, 1996, 978-2-275-00440-2. ⟨hal-03239376⟩

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