Nécessité du caractère temporaire du transfert de droits à l’aide sociale à l’enfance au titre de l’article 375-7 du Code civil. (Civ.1, 4 jan. 2017) - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2017

Nécessité du caractère temporaire du transfert de droits à l’aide sociale à l’enfance au titre de l’article 375-7 du Code civil. (Civ.1, 4 jan. 2017)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03327628 , version 1 (27-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03327628 , version 1

Citer

Aline Cheynet de Beaupré. Nécessité du caractère temporaire du transfert de droits à l’aide sociale à l’enfance au titre de l’article 375-7 du Code civil. (Civ.1, 4 jan. 2017). Revue juridique Personnes & Famille, 2017, 3, pp.44. ⟨hal-03327628⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More